En tant que salarié, vous avez peut-être envie ou besoin de quitter votre emploi pour une raison qui vous est propre. Si vous n’avez pas envie de poser votre démission, sachez qu’il est possible de demander une rupture conventionnelle, une manière de mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord. Toutefois, il convient au préalable de savoir ce qu’est la rupture conventionnelle, comment la demander, mais également de savoir s’il existe un nombre limité de demandes.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle ne concerne que les salariés en CDI, donc en contrat à durée indéterminée. Il s’agit d’une solution pour mettre fin à votre contrat de travail, à l’amiable avec votre employeur. Ce mode de rupture repose donc sur un commun accord entre l’employeur et le salarié, trouvez plus d’informations en vous renseignant.
Grâce à la rupture conventionnelle, le salarié peut également toucher une indemnité spécifique au moment de son départ de l’entreprise. Cette indemnité n’existe pas dans le cadre d’une démission ou d’un licenciement.
Le salarié bénéficiaire d’une rupture conventionnelle est également en mesure de demander une allocation chômage, en s’inscrivant à Pôle emploi, et en s’enregistrant comme demandeur d’emploi. Cela n’est pas non plus possible dans le cadre d’une démission.
Y a-t-il une limite au nombre de demandes de rupture conventionnelle que l’on peut faire ?
Si rompre votre contrat par le biais d’une rupture conventionnelle est la solution qui vous intéresse, alors il faudra en formuler la demande auprès du service compétent.
Comment demander une rupture conventionnelle ?
Pour demander une rupture conventionnelle, vous devez suivre plusieurs étapes. Dans un premier temps, un entretien doit être réalisé, son objectif est d’expliquer la démarche. Lors de cet entretien, votre demande peut recevoir un avis favorable, ou non. Si elle est acceptée, il y a la rédaction de la convention.
Toutefois, sachez que votre employeur peut finalement revenir sur son accord dans les 15 jours calendaires qui suivent.
Rupture conventionnelle : un nombre de demandes limité ?
Il est important de savoir qu’il n’existe pas de limites en termes de demandes de rupture conventionnelle pour un salarié. Il est donc possible d’en demander plusieurs. Attention cependant à ne pas faire de demandes abusives, cela pourrait alors être considéré comme un harcèlement.
Si votre demande est acceptée, alors la convention de rupture conventionnelle devra être ratifiée par la direction régionale des entreprises. Mais si ce n’est pas le cas, alors il n’existe pas d’autres recours pour l’obtenir, la seule solution pour quitter l’entreprise sera la démission.
Il est tout de même possible de faire une négociation avec votre employeur, en effet, il est bien plus intéressant pour une entreprise d’autoriser une rupture conventionnelle plutôt que de garder, parmi ses salariés, une personne complètement démotivée. Vous devrez alors essayer de comprendre pourquoi votre demande a été refusée, et adapter votre stratégie de négociation.
Concernant l’employeur, il n’y a pas non plus de limites de refus, ce dernier reste libre de son choix, et n’est pas obligé de le justifier, car il doit avant s’agir d’un commun accord.
